, Arrêté grand-ducal du 18 juin 2026 portant publication de l’Annexe 14, Volume I - Aérodr…

In forcesince 25 Oct 2026

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi modifiée du 25 mars 1948 relative à l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l’aviation civile internationale et notamment ses articles 54 (1) et 90 ;

Vu l’Annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :