Annex 1, Arrêté grand-ducal du 5 février 2026 portant publication des amendements à l’Annexe III…

In forcesince 27 Feb 2026

ANNEXE

Décision RC-12/3 : Inscription du carbosulfan à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam

La Conférence des Parties,

Rappelant sa décision RC-8/6, dans laquelle elle a décidé que toutes les conditions régissant l’inscription d’une substance à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international avaient été remplies,

Notant avec satisfaction les travaux du Comité d’étude des produits chimiques,

Ayant examiné la recommandation du Comité d’étude des produits chimiques tendant à soumettre le carbosulfan (n° CAS 55285-14-8) à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, en conséquence, à l’inscrire en tant que pesticide à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam,

1.

Décide d’amender l’Annexe III de la Convention de Rotterdam pour y inscrire le produit chimique suivant :

Nom du produit chimique

Numéro du Service des résumés analytiques de chimie

Catégorie

Carbosulfan

55285-14-8

Pesticide

2.

Décide également que cet amendement entrera en vigueur à l’égard de toutes les Parties le 22 octobre 2025 ;

3.

Approuve le document d’orientation des décisions concernant le carbosulfan.

  • celex=31912D0003