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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 11 décembre 2025 portant modification de l’arrêté modifié grand-du…
Art. 2
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 11 décembre 2025 portant modification de l’arrêté modifié grand-du…
In force
since 11 Dec 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Art. 1
Art. 3