, Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements à l’annexe I d…

In forcesince 14 Dec 2025

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985, et approuvé par la loi du 11 août 1996, et notamment son article 11 ;

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :