Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements aux annexes I…
Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991.
In forceTypeorderDate3 Dec 2025Since13 Dec 2025Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.