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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 13 décembre 2023 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 1…
Art. 2
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 13 décembre 2023 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 1…
In force
since 18 Dec 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Art. 1
Art. 3