Le Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 17 novembre 2023.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 16 novembre 2023 accordant démission honorable à Monsieur Franz Fa…
In forcesince 17 Nov 2023
Le Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 17 novembre 2023.