, Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 accordant démission honorable à Monsieur Félix Bra…

In forcesince 11 Oct 2019

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État ;

Arrêtons :