Arrêté grand-ducal du 17 février 2017 portant approbation des nouveaux statuts du Syndic…

Arrêté grand-ducal du 17 février 2017 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat des eaux du centre, en abrégé « SEC », et autorisant l’adhésion de la commune de Lintgen au « SEC ».

In forceTypeorderDate17 Feb 2017Since1 Apr 2017Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.