Art. 1 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 autorisant la création du Groupement européen de c…

In forcesince 28 Aug 2013

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg est autorisé à créer, ensemble avec le Land de Sarre, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Communauté germanophone de Belgique, la République Française, la Région Lorraine, le Département de Meurthe et Moselle et le Département de la Moselle, le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) «Secrétariat du Sommet de la Grande Région».

Le groupement européen de coopération territoriale a pour objet la gestion du secrétariat du Sommet de la Grande Région. Il a son siège à Luxembourg.