Arrêté grand-ducal du 15 juin 2005 autorisant la création du Syndicat pour l'aménagement…

Arrêté grand-ducal du 15 juin 2005 autorisant la création du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de l'Our, en abrégé Parc Naturel de l'Our.

In forceTypeorderDate15 Jun 2005Since12 Jul 2005Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.