, Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004 introduisant une Médaille de reconnaissance pour…

In forcesince 29 Jan 2005

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 41 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: