Art. 1 Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendeme…

In forcesince 5 Feb 1997

La résolution 1 portant adoption d'amendements à I'Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille,

Les amendements à I'Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille,

La résolution 2, portant adoption du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille,

La partie A du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW), seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.