Art. 1 Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1987 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvi…

In forcesince 17 Feb 1987

L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement est remplacé par le texte suivant:

Les conseillers prévus par l´article 2 modifié de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal se répartissent en quatre catégories:

les Administrateurs Généraux, au nombre de quatre;

les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de quinze;

les Conseillers de Gouvernement première classe, au nombre de treize;

les Conseillers de Gouvernement, au nombre de huit.