Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1960 approuvant l'admission de la section de Boevange…
In forcesince 18 Dec 1960
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.