, Arrêté grand-ducal du 17 août 1959 concernant les conditions d'admission au stage et de…

In forcesince 2 Sep 1959

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 3 de la loi du 28 mars 1892, concernat la séparation du gymnase et de l'école industrielle de l'Athénée et l'organisation de celte école, ainsi que l'art. 4 de la loi du 17 juin 1911, concernant l'organisation de l'enseignement moyen de jeunes filles;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: