, Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1959 portant réglementation de la durée du travail du p…

In forcesince 7 Aug 1959

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 mars 1928 portant approbation des Conventions qui ont été adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours de ses dix premières sessions (1919 à 1927);

Vu spécialement la Convention tendant à limiter à 8 heures par jour et 48 heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels et celle concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels;

Après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: