, Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1958 portant exécution de l'article 1er, al. 2 de la lo…

In forcesince 3 Nov 1958

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 1er, al. 2 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Vu les demandes d'affiliation présentées par l'organe des Barreaux de Luxembourg et de Diekirch, de l'Ordre des Architectes et de l'Association des mandataires et agents généraux des compagnies d'assurances.

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: