Notre Président du Gouvernement, Ministre de l'Education Nationale, et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Art. 3 Arrêté grand-ducal du 30 mai 1958 portant nouvelle fixation des primes de brevet d'insti…
In forcesince 24 Jun 1958cited 1×
Règlement grand-ducal du 23 septembre 1964 portant révision des indemnités du jury d'exa…1Law
… du jury d'examen pour le stage judiciaire. Cette disposition s'applique à l'épreuve complémentaire visée à l'article 3, 3° de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1958, à la reconnaissance des diplômes, prévue par l'article 3, 2° du …