, Arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 31 mai…

In forcesince 10 Jun 1958

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché;

Revu Notre arrêté du 31 mai 1934 ayant pour objet d'introduire la carte d'identité pour les étrangers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Justice et de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=a/1934-05-31
  • num:lu=loi/1920-10-28