, Arrêté grand-ducal du 16 mai 1957, concernant le syndicat des communes du Sud pour l'enl…

In forcesince 1 Jun 1957

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations des Conseils communaux de Sanem et de Kayl, des 23 et 29 décembre 1955, tendant à ce que ces communes soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat des communes du Sud pour l'enlèvement des ordures», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 1er août 1951;

Vu la délibération du comité du dit syndicat, du 4 février 1957, ainsi que les délibérations des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que les communes prédésignées soient reçues dans le syndicat dont il s'agit;

Vu l'article 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats des communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: