, Arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés.

In forcesince 2 May 1955

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, notamment les articles 1er, alinéas 1er et 2, et 10 de cette loi;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945 concernant le règlement de service sur la police sanitaire du bétail;

Revu l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, notamment les articles 3, alinéa 1er, 84 et 84bis, 152 à 173;

Revu l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1950 concernant la tuberculose des bovidés;

Vu l'article 27 de la loi du 16 avril 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

La Centrale Paysanne, faisant fonction de Chambre d'agriculture, entendue dans son avis;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: