Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 92 alinéas 2 et 3 du Code des Assurances sociales;
Revu Notre arrêté du 22 aout 1936, portant exécution de l'article 92, alinéa final du Code des Assurances sociales (article unique n° 17 de la loi du 6 septembre 1933), concernant les accidents de trajet, tel qu'il a été modifié par Notre arrêté du 27 octobre 1952;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons: