, Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954 modifiant l'organisation du syndicat de communes…

In forcesince 5 Dec 1954

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900, concernant la création des syndicats de communes en vue d'une utilité intercommunale;

Revu Notre arrêté du 27 mai 1952 portant modification de l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1914 sur la création d'un syndicat de communes pour la construction et l'exploitation de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-sur-Alzette;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: