, Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1954 ayant pour objet la création de centres d'enseigne…

In forcesince 2 Aug 1954

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi du 1er décembre 1953 portant création de centres d'enseignement professionnel pour les apprentis de l'artisanat, de l'industrie et du commerce;

Vu l'avis des chambres professionnelles intéressées;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: