, Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1954 concernant l'émission de nouvelles pièces de 25 ce…

In forcesince 28 Jul 1954

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Vu l'article 276 du Budget de l'Etat de 1954 prévoyant l'émission de monnaie divisionnaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mars 1946 concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en bronze monétaire;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: