, Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 ayant pour objet de modifier le règlement du 17 févri…

In forcesince 14 Apr 1946

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939, sur la collation des grades, notamment l'art. 19;

Vu Notre arrêté du 17 février 1940 ayant pour objet de régler les examens pour les grades en philosophie et lettre;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: