Le présent arrêté sortira son effet à partir de la session d'automne 1946.
Toutefois, le Gouvernement est autorisé à prendre les mesures transitoires qui s'imposent pour l'application générale des programmes des examens en philosophie et lettres. En cas de difficulté, le Gouvernement statuera sans recours, le Jury d'examen entendu en son avis, l'application aux cas individuels étant réservée au Jury.