Art. 3 Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 ayant pour objet de modifier le règlement du 17 févri…

In forcesince 14 Apr 1946

Le présent arrêté sortira son effet à partir de la session d'automne 1946.

Toutefois, le Gouvernement est autorisé à prendre les mesures transitoires qui s'imposent pour l'application générale des programmes des examens en philosophie et lettres. En cas de difficulté, le Gouvernement statuera sans recours, le Jury d'examen entendu en son avis, l'application aux cas individuels étant réservée au Jury.