, Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement du personnel enseignant…

In forcesince 19 Oct 1945

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu la loi du 9 août 1921 concernant le traitement de l'aumônier non gradué de l'Ecole d'Artisans;

Considérant que le classement actuel du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans ne correspond pas dans tous les cas aux conditions de préparation exigées de ces fonctionnaires;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: