Art. 4 Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement du personnel enseignant…

In forcesince 19 Oct 1945

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre de l'Education Nationale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets à partir du 1er octobre 1945 et qui sera publié au Mémorial.