Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre de l'Education Nationale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets à partir du 1er octobre 1945 et qui sera publié au Mémorial.
Art. 6 Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant reclassement du personnel enseignant des E…
In forcesince 19 Oct 1945