, Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945 sur le régime des cabarets.

In forcesince 20 Feb 1945

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets;

Attendu que l'évacuation récente d'une partie du pays justifie la prolongation du délai prévu à l'art. 7 du susdit arrêté;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: