, Arrêté du 3 octobre 1944 relatif à la circulation sur les voies publiques.

In forcesince 11 Oct 1944

Le Ministre de la Justice,

Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 concernant l'état de siège;

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944 déclarant l'état de siège, lequel confère au Ministre de la Justice les pouvoirs de police en matière de circulation;

Arrête: