Il n'y aura à chaque consulat qu'un seul registre, tenu en double, pour les actes de l'état civil.
Art. 3 Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1943 concernant la réception des actes de l'état civil…
In forcesince 20 Jan 1943
Il n'y aura à chaque consulat qu'un seul registre, tenu en double, pour les actes de l'état civil.