, Arrêté grand-ducal du 25 avril 1940, portant règlement des examens pour les grades en sc…

In forcesince 4 May 1940

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939, sur la collation des grades, et notamment l'art. 19 de cette loi;

Vu la loi du 8 mars 1875, sur la collation des grades;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: