La publication des programmes détaillés sera faite avant l'ouverture de la session ordinaire de 1940. Le présent arrêté sortira ses effets dès l'ouverture de la session ordinaire de 1941. Toutefois, les candidats qui, avant la publication de ces programmes, auront déjà subi un examen dans l'ordre d'études des sciences naturelles ou auront été ajournés à un de ces examens, pourront également, à leur demande, être examinés selon la loi du 8 mars 1875 et les autres lois en vigueur jusqu'ici.
Les difficultés auxquelles l'application de ces dispositions pourra donner lieu seront décidées par le Gouvernement, sans recours, le jury d'examen entendu en son avis.