, Arrêté grand-ducal du 17 février 1940 ayant pour objet de régler les examens pour les gr…

In forcesince 28 Feb 1940

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939, sur la collation des grades, notamment l'art. 19;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: