Art. 3 Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concernant l'émission d'une nouvelle monnaie div…

In forcesince 4 Oct 1939

Jusqu'à disposition contraire de la part du Gouvernement, ces pièces seront reçues, comme monnaie légale, par les caisses publiques, sans limitation de quantité, et par les particuliers, jusqu'à concurrence de 50 fr. pour chaque paiement.

Pendant le même délai elles ne sont pas sujettes à remboursement.