Art. 1 Arrêté grand-ducal du 5 août 1939, portant suppression pour diverses positions de la rub…

In forcesince 16 Aug 1939

Ne sont plus assujettis à l'acquittement du droit spécial de licence de 1 fr. par kg. net, prévu par Notre arrêté du 29 décembre 1938, les tissus de coton pur repris sous les positions ci-après du tarif des douanes:

Position 540a 4 B

–

tissus de coton pur, non façonnés, etc. écrus, quatrième classe, 28 à 35 fils;

Position 540a 4 C

–

tissus de coton pur, non façonnés, etc. écrus, quatrième classe, 36 fils et plus;

Position 540b 4 B

–

tissus de coton pur, non façonnés, etc., blanchis, quatrième classe, 28 à 35 fils;

Position 540b 4 C

–

tissus de coton pur, non façonnés, etc., blanchis, quatrième classe, 36 fils et plus;

Position 540c 3 A I

–

tissus de coton pur, non façonnés, etc. teints ou imprimés, troisième classe, 27 fils et moins:

Mouchoirs, foulards, cache-nez, fichus, châles unis ou croisés, même moirés, frappés ou gaufrés, en pièces ou découpés, même avec franges tissées ou nouées, même avec ourlet simple, imprimés;

Position 540c 3 B I

–

tissus de coton pur, non façonnés, etc. teints ou imprimés, troisième classe, 28 à 35 fils;

Mouchoirs, foulards, cache-nez, fichus, châles unis ou croisés, même moirés, frappés ou gaufrés, en pièces ou découpés, même avec franges tissées ou nouées, même avec ourlet simple, imprimés;

Position 540c 4 B

–

tissus de coton pur, non façonnés, etc., teints ou imprimés, quatrième classe, 28 à 35 fils;

Position 540c 4 C

–

tissus de coton pur, non façonnés, etc., teints ou imprimés, quatrième classe, 36 fils et plus.

  • num:lu=a/1938-12-29 (several documents carry this name)