Art. 1 Arrêté grand-ducal du 29 juin 1939, portant suppression, pour les produits repris sous l…

In forcesince 5 Jul 1939

Notre arrêté du 16 juillet 1938, prérappelé, est rapporté en ce qui concerne l'importation des produits désignés ci-après:

Papiers d'emballage non dénommés ailleurs, en feuilles ou en rouleaux, pesant de 40 à 300 grammes exclusivement par mètre carré: autres que les papiers dits «cristal» et les papiers similisulfurisés dits «greaseproof» (No 733 du tarif des douanes).

Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs, ne contenant pas plus de 10% de pâte de bois mécanique (No 752).

Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs, contenant plus de 10% de pâte de bois mécanique (No 753).

  • num:lu=a/1938-07-16