Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1938, portant dissolution du Conseil communal de Rumela…
In forcesince 20 Jul 1938
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.