, Arrêté grand-ducal du 15 février 1937, portant certaines modifications au classement des…

In forcesince 24 Feb 1937

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 5 de la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Revu les arrêtés des 11 novembre 1913 et 28 novembre 1928, concernant le classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: