Art. 1 Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1936, portant dissolution du conseil communal de Sanem.

In forcesince 21 Oct 1936

Le conseil communal de Sanem est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.