, Arrêté grand-ducal du 8 août 1934 portant modification du règlement d'exécution de la lo…

In forcesince 22 Aug 1934

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 17 mai 1874 et 28 mai 1925 portant organisation de l'administration des travaux publics;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874 portant règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics, l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898, portant modification de ce règlement et l'arrêté grand-ducal du 26 février 1931 ayant pour objet de compléter l'arrêté du 14 décembre 1898;

Vu la loi du 14 juillet 1932, modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat, ainsi que certaines dispositions de celle du 29 juillet 1913 concernant les traitements;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: