Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Art. 3 Arrêté grand-ducal du 8 août 1934 portant modification du règlement d'exécution de la lo…
In forcesince 22 Aug 1934
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.