Art. 38 Arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole…

In forcesince 17 May 1933

Le régent rend immédiatement compte au directeur de tout acte d'insubordination ou de tout incident présentant quelque gravité, qui s'est passé dans sa classe ou dans son cours.