Art. 32 Arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole…

In forcesince 17 May 1933

Le directeur est chargé de la conservation des archives; toutes les pièces officielles doivent être conservées et classées d'après certaines rubriques, afin que la personne chargée de remplacer provisoirement ou définitivement le directeur, puisse trouver aisément les documents nécessaires pour l'exercice de ses fonctions.

Le livre de correspondance doit renfermer les minutes ou le sommaire des correspondances officielles du directeur.

Le directeur a en outre le dépôt des procès-verbaux de la conférence, des registres matricules et de tout ce qui concerne l'administration de l'établissement.