, Arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 concernant l'application de différentes conventions a…

In forcesince 4 Apr 1932

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 décembre 1876 sur le travail des enfants et des femmes dans les ateliers et usines et les arrêtés royaux grand-ducaux du 23 août 1877 et du 30 mai 1883 sur le travail des enfants;

Vu les arrêtés du 14 décembre 1918 concernant l'introduction de la journée de huit heures;

Vu la loi du 5 mars 1928 portant approbation des conventions qui ont été adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours de ses dix premières sessions;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: