Art. 1 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1929 portant dissolution du conseil communal de Saeul.

In forcesince 31 Jul 1929

Le conseil communal de Saeul est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.