Art. 1 Arrêté grand-ducal du 9 mars 1929 portant dissolution du conseil communal de la ville de…

In forcesince 13 Mar 1929

Le conseil communal de la ville de Luxembourg est dissous.

Le collège électoral de cette ville sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.